Que faire en cas de décès d'un proche : les premières heures et les premières décisions

Perdre un proche laisse face à une question qui arrive trop tôt : qu'est-ce qu'on fait maintenant ? Les démarches existent, les délais aussi. Mais personne n'est préparé à devoir s'en occuper dans les premières heures d'un deuil. Ce guide présente les choses dans l'ordre où elles se posent : ce qui doit être fait aujourd'hui, ce qui peut attendre demain, et ce qui peut attendre la semaine prochaine. L'objectif n'est pas de tout traiter seul. C'est de savoir par où commencer. Dans les premières heures : ce qui doit être fait avant tout Les premières heures sont à la fois les plus difficiles et les plus chargées en décisions pratiques. Voici ce qui doit être fait, dans l'ordre, sans avoir à tout décider seul. Faire constater le décès. Un médecin doit établir le certificat de décès. C'est lui qui rend toutes les démarches suivantes possibles. Si le décès survient à domicile, appeler le médecin traitant. S'il n'est pas disponible, appeler le 15. Si le décès survient à l'hôpital ou en EHPAD, c'est l'établissement qui s'en charge directement. En cas de mort violente ou de circonstances suspectes, appeler le 15 ou le 17. Les obsèques ne pourront avoir lieu qu'après une autorisation judiciaire. L'entreprise de pompes funèbres guidera dans ces démarches particulières. Prévenir les proches. Pas de délai légal. Mais c'est une priorité humaine qui précède le reste. Prendre le temps de le faire directement, par téléphone, avant que la nouvelle ne circule autrement. Contacter une entreprise de pompes funèbres. C'est elle qui prend la suite en charge : transport du corps, démarches administratives, organisation des obsèques. Elle peut intervenir dès les premières heures et accompagner la famille dans tout ce qui vient. Il n'est pas nécessaire d'avoir pris de décisions sur les obsèques pour appeler. Le premier contact sert justement à être guidé. Les Pompes Funèbres Guérin sont disponibles 24h/24, y compris les week-ends et jours fériés, pour répondre à ce premier appel et organiser la prise en charge dès que la famille le souhaite. La déclaration de décès en mairie : délai et modalités C'est la première démarche administrative obligatoire. Elle doit être faite dans les 24 heures suivant le constat médical, hors week-end et jours fériés. Ce n'est pas à la famille de la faire seule si elle n'en a pas la force. L'entreprise de pompes funèbres peut s'en charger à sa place. Où se rendre. À la mairie de la commune où le décès a eu lieu, pas celle du domicile du défunt. Si le décès s'est produit à l'hôpital ou en EHPAD, l'établissement peut effectuer cette déclaration directement. Ce qu'il faut apporter : Le certificat de décès établi par le médecin Une pièce d'identité de la personne qui déclare Le livret de famille du défunt si disponible La pièce d'identité du défunt si disponible Les actes de décès. La mairie délivre plusieurs exemplaires de l'acte de décès à l'issue de la déclaration. En demander au minimum une dizaine. Ils seront nécessaires pour toutes les démarches qui suivent : banque, assurance, caisses de retraite, succession, impôts. Chaque organisme en réclame un original. En manquer oblige à en redemander plus tard, avec des délais supplémentaires. Un point pratique : les actes de décès peuvent aussi être demandés ultérieurement en ligne sur service-public.fr ou directement à la mairie concernée. Ce n'est pas irrémédiable d'en avoir demandé trop peu au départ. Les obsèques : délais légaux et premières décisions Les obsèques doivent avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 14 jours après le décès. Ce délai a été étendu à 14 jours depuis juillet 2024. Il donne le temps de s'organiser, de prévenir les proches éloignés, et de prendre les décisions ensemble. Aucune de ces décisions ne doit être prise seul ni dans la précipitation. Inhumation ou crémation. Si le défunt avait exprimé ses souhaits, oralement ou par écrit, ils s'appliquent. Une convention obsèques souscrite de son vivant peut aussi préciser ses volontés de façon contraignante. Si rien n'a été exprimé, la décision revient à la famille. L'entreprise de pompes funèbres présente les deux options sans orientation préférentielle. Le lieu des obsèques. La loi permet l'inhumation dans la commune de résidence du défunt, sa commune de naissance, ou la commune où se trouve un caveau de famille. La crémation peut avoir lieu dans le crématorium le plus proche ou dans celui que la famille choisit. Le type de cérémonie. Religieuse, civile, ou intime. Il n'y a pas de format imposé, pas de durée minimale, pas d'obligation d'assistance. Certaines familles choisissent une cérémonie strictement privée. D'autres souhaitent une cérémonie ouverte à tous ceux qui ont connu le défunt. Les deux sont possibles, et l'entreprise de pompes funèbres s'adapte à ce que la famille souhaite. Le devis funéraire. Il est obligatoire avant toute prestation. Il détaille chaque élément des obsèques et son coût. Prendre le temps de le lire, de poser des questions, de comprendre ce qui est inclus et ce qui est optionnel : c'est un droit. Aucun professionnel sérieux ne pousse à signer dans l'urgence. Dans les 48 heures : les organismes à prévenir en priorité Les démarches administratives ne s'imposent pas toutes dans les premières heures. Certaines ont des délais qui permettent de souffler un peu. D'autres, en revanche, ont des conséquences financières si elles sont trop retardées. L'employeur du défunt, s'il était en activité. C'est lui qui déclenche les droits liés au décès : capital décès, solde de tout compte, arrêt des bulletins de salaire. Un simple appel suffit dans un premier temps. Un courrier écrit suivra. La banque. À prévenir dans les 72 heures si possible. Dès qu'elle est informée du décès, la banque bloque le compte. Les prélèvements en cours peuvent ne plus passer. Prévoir d'avoir de la trésorerie disponible sur un compte personnel pour faire face aux premières dépenses, notamment les frais d'obsèques qui sont souvent à avancer. La caisse de retraite. Pour stopper le versement de la pension et éviter un trop-perçu à rembourser aux héritiers. L'Assurance Retraite est joignable au 3960. Si le défunt relevait de plusieurs régimes, chaque caisse doit être contactée séparément. La CPAM. Pour signaler le décès et mettre fin aux droits de l'assuré. C'est aussi à ce moment qu'on peut se renseigner sur le capital décès auquel la famille peut avoir droit (voir la section sur les aides financières). La CAF. Si le défunt bénéficiait d'allocations logement ou d'autres prestations. Un trop-perçu non signalé est réclamé aux héritiers, parfois plusieurs mois plus tard. Ces démarches peuvent être réparties entre plusieurs membres de la famille. Tout n'a pas à reposer sur une seule personne. Se partager les appels à passer, noter ce qui a été fait et ce qui reste à faire : c'est une façon concrète de traverser ces jours ensemble. Ce qui peut attendre : les démarches du premier mois Tout n'est pas urgent. Savoir ce qui peut attendre est aussi important que savoir ce qui ne peut pas. Dans les premiers jours d'un deuil, se concentrer sur l'essentiel est la seule chose raisonnable. Dans les 15 premiers jours. Les assurances du défunt : habitation, véhicule, complémentaire santé. Elles doivent être informées du décès pour adapter ou résilier les contrats. Pas d'urgence immédiate, mais un oubli prolongé peut entraîner des prélèvements qui continuent sur le compte bloqué. Les abonnements au nom du défunt : téléphone, internet, électricité, eau. Une résiliation ou un transfert au nom d'un autre membre du foyer si le logement est conservé. Ces démarches se font par courrier ou en ligne, sans délai légal strict, mais mieux vaut ne pas les laisser traîner plusieurs mois. Dans le premier mois. Contacter un notaire si le défunt était propriétaire immobilier, avait un compte d'épargne significatif, ou si la situation successorale est complexe. L'intervention d'un notaire est obligatoire dès lors qu'il y a un bien immobilier dans la succession. Vérifier si le défunt avait souscrit une ou plusieurs assurances vie. Les bénéficiaires désignés ont 15 jours pour recevoir le capital une fois le dossier complet transmis à l'assureur. Chercher dans les papiers du défunt ou interroger les banques où il avait des comptes. Demander la pension de réversion pour le conjoint survivant, auprès de toutes les caisses de retraite auxquelles le défunt avait cotisé. Le délai de versement peut prendre plusieurs semaines : mieux vaut démarrer la démarche tôt. Dans les 6 mois. La déclaration de succession doit être déposée auprès du notaire dans les 6 mois suivant le décès pour les décès survenus en France. Passé ce délai, des pénalités de retard s'appliquent. C'est le délai le plus long, mais il arrive vite quand les premiers mois sont absorbés par le deuil et les démarches immédiates. La règle simple : ce qui concerne de l'argent en cours de versement se traite rapidement pour éviter les trop-perçus. Ce qui concerne la transmission du patrimoine peut attendre quelques semaines. Ce qui concerne les abonnements peut attendre encore un peu. Le rôle de l'entreprise de pompes funèbres : ce qu'elle prend en charge Beaucoup de familles ne savent pas exactement ce qu'une entreprise de pompes funèbres peut prendre en charge. Le réflexe est souvent de l'appeler pour les obsèques, pas avant, pas pour autre chose. En réalité, son rôle commence dès le décès et couvre bien plus que la cérémonie. Ce qu'elle prend en charge directement. Le transport du corps depuis le lieu du décès, qu'il s'agisse du domicile, d'un hôpital ou d'un EHPAD, vers le funérarium ou vers le domicile si la famille le souhaite. Ce transport nécessite des autorisations administratives que l'entreprise obtient elle-même. La déclaration de décès en mairie, si la famille préfère ne pas s'en charger. C'est une démarche que beaucoup d'entreprises funéraires proposent de gérer à la place des proches. Les démarches auprès du cimetière : réservation de la concession, autorisation d'inhumer, coordination avec les services municipaux. La famille n'a généralement pas à s'en préoccuper directement. L'organisation complète de la cérémonie : choix du cercueil ou de l'urne, fleurs, faire-part, avis de décès dans la presse locale si souhaité, coordination avec le lieu de culte ou la salle de cérémonie civile. Ce qu'elle ne remplace pas. Les démarches auprès des banques, des caisses de retraite, du notaire et des administrations fiscales restent à la charge de la famille ou d'un mandataire désigné. L'entreprise de pompes funèbres peut orienter et conseiller, mais elle n'intervient pas à la place de la famille sur ces points. Ce à quoi la famille a droit. Un devis détaillé et gratuit avant toute prestation. Le droit de comparer plusieurs devis. Le droit de ne pas prendre de décision immédiate sur les options non urgentes. Un professionnel du secteur funéraire est tenu par une réglementation stricte sur la transparence tarifaire. Les Pompes Funèbres Guérin interviennent en Loire-Atlantique, disponibles 24h/24 pour prendre en charge l'organisation complète des obsèques et accompagner les familles dans les premières démarches dès le premier appel. Les aides financières auxquelles penser Dans les jours qui suivent un décès, les questions financières s'imposent souvent alors qu'on n'a pas la tête à les traiter. Pourtant certaines aides ont des délais stricts. Les laisser passer, c'est les perdre. Le capital décès de la Sécurité Sociale. Si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, ou en arrêt maladie au moment du décès, ses ayants droit peuvent bénéficier d'un capital décès versé par la CPAM. Montant en 2025 : environ 3 700 euros. Le délai pour le demander est de 30 jours pour les ayants droit prioritaires (conjoint, enfants à charge), 2 ans pour les autres. Passé ce délai, le droit est perdu. Le capital décès de la mutuelle ou de la prévoyance. Si le défunt avait une mutuelle d'entreprise ou un contrat de prévoyance, un capital peut être versé aux bénéficiaires désignés, indépendamment de la Sécurité Sociale. Contacter l'employeur ou la mutuelle directement pour vérifier l'existence de ce droit et les démarches à suivre. L'assurance vie. Si le défunt avait souscrit une ou plusieurs assurances vie, les bénéficiaires désignés dans le contrat reçoivent le capital hors succession. L'assureur dispose de 15 jours pour verser le capital une fois le dossier complet reçu. Pour trouver d'éventuels contrats non connus de la famille, le site ciclade.fr (géré par l'AGIRA) permet de rechercher des assurances vie non réclamées. La pension de réversion. Pour le conjoint survivant marié, elle représente 54% de la pension de retraite du défunt. Elle est versée par chaque caisse de retraite à laquelle le défunt avait cotisé. Si le défunt avait travaillé sous plusieurs régimes (salarié, indépendant, fonctionnaire), chaque caisse doit être contactée séparément. Des conditions de ressources s'appliquent pour certains régimes. L'allocation veuvage. Pour les conjoints survivants qui ne remplissent pas encore les conditions d'âge pour la pension de réversion. Elle est versée par la CNAV sous conditions de ressources. À demander rapidement : les droits ne sont pas rétroactifs au-delà de certains délais. Ces aides ne s'obtiennent pas automatiquement. Elles se demandent. Et dans le contexte d'un deuil, certaines passent à travers les mailles faute d'information ou d'énergie pour les chercher. Les noter, les déléguer à un proche si nécessaire, ou en parler à l'entreprise de pompes funèbres qui peut orienter vers les bons interlocuteurs. FAQ : les questions fréquentes après un décès Qui peut déclarer le décès en mairie ? Tout proche ou toute personne ayant connaissance du décès peut effectuer cette démarche. Dans la pratique, c'est souvent un membre de la famille ou l'entreprise de pompes funèbres qui s'en charge. Il n'est pas nécessaire d'être héritier ou conjoint pour déclarer un décès. Combien de temps a-t-on pour organiser les obsèques ? 14 jours calendaires maximum à compter du décès, depuis la loi de juillet 2024. Le minimum est de 24 heures après le constat médical. En cas de circonstances particulières (rapatriement depuis l'étranger, enquête judiciaire), des dérogations préfectorales peuvent être accordées. Que faire si le défunt n'a pas laissé de testament ? La succession s'ouvre selon les règles légales de dévolution successorale, qui définissent l'ordre des héritiers selon leur lien de parenté avec le défunt. Un notaire accompagne les héritiers dans cette démarche. Son intervention est obligatoire dès lors qu'il y a un bien immobilier dans la succession. Peut-on refuser une succession ? Oui. Un héritier peut renoncer à une succession, notamment si elle est déficitaire, c'est-à-dire si les dettes du défunt dépassent les actifs. La renonciation se fait par déclaration au tribunal judiciaire dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, l'héritier est considéré comme acceptant. Un notaire peut conseiller sur l'opportunité de renoncer selon la situation. Que faire si le décès survient à l'étranger ? Les démarches sont plus complexes et impliquent les autorités consulaires françaises du pays concerné. Le consulat établit l'acte de décès et coordonne le rapatriement du corps si la famille le souhaite. Une entreprise de pompes funèbres habituée aux rapatriements internationaux peut prendre en charge l'ensemble de ces démarches. Où trouver un soutien dans le deuil ? Le deuil prend du temps et peut nécessiter un accompagnement. Plusieurs ressources existent : le médecin traitant peut orienter vers un soutien psychologique adapté. Des associations spécialisées proposent un accompagnement gratuit aux personnes endeuillées. Certaines entreprises de pompes funèbres proposent aussi un suivi après les obsèques ou peuvent orienter vers ces ressources.